Après avoir échangé avec les Directeurs Généraux de la REGIDESO et de la Snel sur la redevance en rapport avec la Radio Télévision Nationale Congolaise, le mercredi 29 mai dernier dans son cabinet, le ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya a reçu les télédistributeurs opérant en République Démocratique du Congo pour échanger autour du même sujet.
Se référant à la 135ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le jeudi 16 mai 2024 à la Cité de l’Union Africaine, le ministre Muyaya s’active avec toutes les parties concernées sur ce dossier pour présenter un rapport complet au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi lors de la première réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement Suminwa.
Présents à cette rencontre, son Directeur de cabinet Nicolas Lianza, son conseiller technique Ali Mbilo, le Directeur Général Adjoint de la RTNC Adolphe Voto accompagné du directeur de la redevance Lungoya Bushiri, mais également les représentants de Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat, ils ont tous accepté de se conformer à l’initiative du Chef de l’État pour l’application effective de la loi instituant la redevance en RDC, au profit de la Radio Télévision Nationale Congolaise.
« Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la 135ème réunion du Conseil des ministres, il a donné des instructions en ce qui concerne la perception effective de la redevance en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce cadre là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance. Hier, nous avions reçu la Snel et la REGIDESO et aujourd’hui, ce sont les télédistributeurs. Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines choses qui existent en ce qui concerne les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de belles manières et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télédistributeurs. Mais aussi pour permettre à ce que cette perception soit effective. La réunion s’est très bien passée autour du ministre et les pourparlers continuent. Un rapport sera fait pour permettre à ce que le ministre puisse introduire son rapport à qui de droit. C’est-à-dire le Président de la République », a précisé Nicolas Lianza, directeur de cabinet du ministre Muyaya.
*RAPPEL*
Le compte-rendu du gouvernement avait repris l’intention du Président de la République en ces termes : « Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main.
En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.
Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat Congolais, notamment dans le secteur du numérique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale.
Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que ses animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son redressement et sa pérennité, car c’est notre bien commun ».